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Contrat de mandat

 

 

Contrat de mandat

 

 

relatif à la fourniture de services informatiques

 

Représenter le mandant ci-dessous auprès de Tech-Infor

 

 

 

conclu entre

 

 

 

 

 

"VOTRE SOCIETE SA"

 

Route de L'AVENIR 1, 1234 Ville

 

ci-après le «mandant»

 

 

 

 

et tit’INFO, représentée par

 

Tite Felchlin, Chemin des Vanels 5, 2012 Auvernier

 

ci-après le «mandataire»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d'entrée en vigueur:

 

_____________________
Il est convenu comme suit:

 

 

 

Art. 1 Désignation du mandat

 

1. Le mandat
   1. A pour but de fournir une prestation de service au mandant dans une activité se rapprochant d'un Helpdesk informatique.
2. Le mandataire
   1. a pour tâche de récolter les demandes, projets et problèmes du mandant concernant l'utilisation du programme I-Teck, mis à disposition et maintenu par Tech-Infor France.
   2. résout les problèmes rencontrés par le mandant lors de son utilisation du programme I-Teck
   3. n'est nullement responsable des dysfonctionnements du programme I‑Teck et n'est pas affilié à la société Tech-Infor
3. Le mandant
   1. s'engage à fournir au mandataire les informations et matériel  nécessaires au bon déroulement du mandat

 

 

 

Art. 2 Temps de travail

 

1. Le temps de travail est adapté aux besoins du mandant mais au minimum un jour par semaine dans les locaux du mandant
   1. Dans le cas où des actions peuvent être menées à distance, le mandant autorise le mandataire à utiliser une connexion internet pour se connecter à distance

 

 

 

Art. 3 Tarifs

 

1. Les tarifs se composent comme suit (hors taxes):
   1. Tarif horaire: CHF 150.- / heure
   2. Déplacement: 20% du tarif horaire soit CHF 30.- / heure
   3. Forfait: 10% sur le tarif horaire à partir 8 heures / jour

 

 

Art. 4              Durée du contrat

 

1. 6 mois au minimum dès la date d'entrée en vigueur du mandat, nommée "durée cadre"
2. le renouvellement est automatique et ce pour une durée minimale de 6 mois
   1. 3.    la résiliation intervient à la demande de l’une ou l’autre des deux parties avec un préavis de 2 mois et pour la fin d'un mois, mais n'est pas possible durant la "durée cadre"

 

 

Art. 5  Confidentialité

 

1. L'ensemble des documents et informations transmises au mandataire par le mandant est, sauf indication contraire, confidentiel, à l'exception de ceux qui seraient déjà dans le domaine public.